Politique de confidentialité

Publiée le 16/04/2026 

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de l’exercice de nos compétences. Cette politique de confidentialité décrit comment le Grand Avignon, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, traite, stocke et protège vos données personnelles.

Le Grand Avignon s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données 2016/679 – RGPD.

Collecte des données

Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, notamment lorsque vous utilisez notre site web, remplissez des formulaires en ligne, vous inscrivez à nos services ou nous contactez directement.

Finalités des traitements

Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sont fondés sur des bases légales appropriées telles que l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public, l’intérêt légitime ou le consentement. Ces traitements sont réalisés dans le but de fournir des services, de répondre aux demandes, de gérer les communications, d’administrer le site web et de vous informer sur nos événements et actualités.

Destinataires des données et transferts

Les destinataires des données personnelles recueillies par le Grand Avignon sont les différents services du Grand Avignon ainsi que les personnes habilitées à en connaitre du fait d’une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants de Grand Avignon. Auquel cas, nous nous assurons en tout état de cause des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalisons avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales applicables.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, afin de les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment :

• Demandez l’accès à vos données (droit d’accès)
• Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
• Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
• Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
• Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement)

Délégué à la protection des données et exercice de vos droits

Conformément au RGPD, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné au sein du Grand Avignon afin de veiller à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la réglementation précitée.

Pour exercer vos droits précités, il vous suffit d’envoyer votre demande au Délégué à la Protection des Données du Grand Avignon, en le contactant :

• Par voie électronique : Courriel
• Par courrier postal à l’adresse suivante :
• DPO de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
  Affaires Juridiques et Urbanisme
  320 Chemin des Meinajariès
  84911 Avignon cedex 9

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site internet

Les données collectées sur notre site web sont issues de différents traitements.

Pour chaque traitement, vous trouverez une mention d’information détaillée précisant les données collectées, les finalités, la durée de conservation, les destinataires et vos droits.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur notre site web, veuillez consulter notre politique de cookies.